Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Lumières intérieures by Marine
Entreprise individuelle de Marine DURUPT
8 Bis Rue de Florivoie, 88640 Granges-Aumontzey, France
SIREN : 939 888 525 — RCS Épinal
Franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts.
E-mail : lumieresinterieuresbymarine@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance auprès de consommateurs sur la boutique Lumières intérieures by Marine.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, conseils d’utilisation, prix et disponibilités sont indiqués sur chaque fiche produit. Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations qui ne constituent pas un défaut.
4. Prix et TVA
Les prix sont affichés en euros. L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts. Aucun montant de TVA n’est facturé au client. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage de la commande, sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le prestataire concerné.
6. Livraison
Les modalités de livraison, les zones desservies, les transporteurs, les tarifs et les délais applicables sont présentés dans la Politique d’expédition et récapitulés avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour retourner le produit. La décision peut être notifiée au moyen du formulaire type ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur. Les exceptions légales, notamment pour un produit nettement personnalisé, s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
9. Réclamations et médiation
Les réclamations doivent être adressées à lumieresinterieuresbymarine@gmail.com. Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation auquel l’entreprise est adhérente, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site avant l’ouverture des ventes au public.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Lumières intérieures by Marine — Marine DURUPT
8 Bis Rue de Florivoie
88640 Granges-Aumontzey, France
E-mail : lumieresinterieuresbymarine@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Bien ou service concerné : ........................................................................
Numéro de commande : ........................................................................
Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ........................................................................
Signature du (des) consommateur(s) — uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
........................................................................
Date : ........................................................................
(*) Rayez la mention inutile.